Conditions Générales de Vente

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AVANT-PROPOS : 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société Kariizmaa Design et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “Client”, souhaitant procéder à un achat via le site  (http://www.kariizmaa-design.fr).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Kariizmaa Design et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS :

1.1 – Les articles en vente sont ceux qui figurent sur le site Kariizmaa Design. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.2 – Kariizmaa Design se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit ou de retirer un produit de la vente.

1.3 –  La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée à la France Métropolitaine, aux DOM-TOM et à certains pays d’Europes (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie).

1.4 – Certains des articles de la boutique sont gratuits. Tous ces articles sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation de ces produits à des fins commerciales peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation du droit d’auteur.

1.5 – L’ensemble des modèles vendus appartiennent à Kariizmaa Design. Le Client ne possède pas les droits d’auteurs lorsqu’il passe commande. Kariizmaa Design se réserve le droit de retirer, de modifier et de réutiliser tout ou une partie d’un modèle de la manière dont elle le souhaite. Seuls les articles mentionnés comme étant « UNIQUES » (c’est à dire : logos, flyers, cartes de visites et posters sur demande) ne peuvent être réutilisés par Kariizmaa Design pour les revendre à d’autres clients.

ARTICLE 2 – LES TARIFS :

2.1 – Les prix figurants dans le catalogue sont des prix toutes taxes compris (TTC) en Euros. Kariizmaa Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

2.2 – Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

2.3 – Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront à la charge de l’acheteur. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids total des articles commandés et du lieu de destination de la commande.

ARTICLE 3 – LES COMMANDES : 

3.1 – Le client passe commande sur le site Internet http://www.kariizmaa-design.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles (et, si nécessaire, indication des personnalisations)
  • Ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV
  • Validation du paiement

3.2 – Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (lui indiquant le contenu de sa commande) et également un e-mail de confirmation de la bonne réception de son paiement (Paypal ou CB).

3.3 – Le client pourra à tout moment visualiser son panier lors du processus de commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de passer commande.

3.4 – Kariizmaa Design se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

3.5 – Kariizmaa Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

3.6 – Kariizmaa Design s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

3.7 – Dans le cas des produits personnalisés, le client est tenu de vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies. Dans le cas d’une information manquante, elle sera remplacée par la mention “Petit prince” pour les posters sans connotation religieuse ou par la mention “Petit Muslim” pour les posters avec connotation religieuse. Aucun remboursement ne sera effectué si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT :

4.1 – Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par Carte Bancaire (Visa / Mastercard)
  • Par Virement bancaire

4.2 – Le règlement des achats via Paypal :
Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé “Paypal”. Un compte Paypal est alors nécessaire pour réaliser le paiement. Le Client peut, soit d’identifier à un compte déjà existant ou créer un nouveau compte. Dans le cas de la création d’un nouveau compte, le Client devra indiquer ses informations bancaires pour pouvoir procéder au paiement. Dans le cadre d’un paiement PayPal par virement différé, la commande ne sera pas envoyée avant réception complète du paiement.

4.3 – Le règlement des achats par Carte Bancaire (Visa / Mastercard) :
Le règlement par carte bancaire passe par la plateforme Payplug. Ce paiement est disponible pour les cartes bancaires Visa ou Mastercard. Une fois le paiement par carte bancaire choisi, le client arrive sur la page de paiement unique du site Kariizmaa Design où il pourra entrer ses coordonnées bancaires en toute sécurité. Pour les paiements de plus de 100 euros, le protocole 3-D Secure est automatiquement appliqué.

4.4 – Le règlement des achats par virement bancaire :
Une fois la commande validée, les coordonnées du compte bancaire de l’entreprise Kariizmaa Design lui seront envoyés par mail avec son récapitulatif de commande. La commande est alors valable pendant 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai et sans réception du virement, celle-ci sera annulée sans préavis et sans relance de la part de Kariizmaa Design. Les articles sont envoyés à réception du montant total de la commande.

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON :

5.1 – Kariizmaa Design propose la livraison pour les pays suivants : France Métropolitaine, DOM-TOM, certains pays européens limitrophes (Belgique, Royaume Uni, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) mais également au Canada et aux Etats-Unis.

5.2 – Tous les produits sont livrés par le biais de La Poste.
Selon le type de produit et le nombre d’articles, les envois vers la France et les DOM-TOM sont réalisés en :

  • Lettre verte (sans suivi) pour la France uniquement.
  • Lettre Suivie (avec numéro de suivi) pour la France et les DOM-TOM.
  • Colissimo National
  • Chronopost 18
  • Mondial Relay

Selon le type de produit et le nombre d’articles, les envois vers l’étranger sont réalisés en :

  • Lettre Prioritaire Internationale (sans suivi)
  • Lettre Suivie Internationale (USA et Canada uniquement)
  • Colissimo International
  • Mondial Relay (pour certains pays d’Europe)
  • Chronopost

5.3 – Les délais de livraison des commandes “numériques” :

  • Pour les fichiers non personnalisables, les produits sont envoyés automatiquement par e-mail quelques minutes après la validation du paiement. Les produits peuvent également être téléchargés depuis le compte client.
  • Pour les fichiers personnalisés, les commandes sont traitées par ordre d’arrivée du lundi (9h) au vendredi (17h) sous un délai de 48 à 72h (hors jours fériés).

5.4 – Les délais de livraison des commandes de produits classiques :

  • Pour les fichiers non personnalisables, ils sont expédiés sous 48 à 72h (hors jours fériés et week-ends). La date de livraison prévue est affichée lors de la commande.
  • Pour les fichiers personnalisés, les commandes sont traitées par ordre d’arrivée du lundi (9h) au vendredi (17h) sous de 72h (hors jours fériés).

5.5 – Kariizmaa Design s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 20  jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à un mail à l’adresse suivante : boutique@kariizmaa-design.fr. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

5.6 – Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

5.7 – Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivants la réception.

5.8 – Dans le cas d’envois suivis (Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay), le Client pourra suivre l’état de sa commande en se connectant à son compte client en cliquant ici.

5.9 – Kariizmaa Design ne pourra être tenu des responsables des colis perdus par les services postaux. Nous recommandons de choisir le mode de livraison avec suivi (Lettre Suivie ou Colissimo). Dans le cas des commandes sans suivi (Lettre Verte), si le colis vient à être perdu, aucun remboursement ne sera effectué.

5.10 La livraison gratuite est disponible à partir de 65€ d’achats pour la France, de 85€ pour la Belgique et le Luxembourg et de 150€ pour les autres pays de livraisons.

ARTICLE 6 – LA RETRACTATION :

6.1 – La rétractation du client n’est possible que pour les articles « non personnalisés ». Tout article personnalisé ne pourra être remboursé ni retourné.

6.2 – Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Kariizmaa Design pour échange ou remboursement sans pénalité.

6.3 – Les frais de retours sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué uniquement après contrôle de conformité des articles.

6.4 – Les articles doivent nous parvenir complets et intacts (ni utilisés, ni abimés, ni déchirés,…) et dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué.

6.5 – Le client utilisera le même mode de retour que celui qu’il a choisi pour l’envoi de sa commande. Le bordereau de retour sera fourni par Kariizmaa Design et déduit du remboursement à effectuer. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.

 

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 – Kariizmaa Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

7.2 – Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kariizmaa Design.

7.3 – Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.