Conditions Générales de Vente

 

AVANT-PROPOS : 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société NOORANE, EURL au capital social de 1000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882703366, détentrice du site et de la marque  Kariizmaa Design et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le site : http://www.kariizmaa-design.fr 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Kariizmaa Design et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS :

1.1 – Les articles en vente sont ceux qui figurent sur le site Kariizmaa Design. Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus complet possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’épaisseur du support d’impression.

1.2 – Kariizmaa Design se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit ou de retirer un produit de la vente.

1.3 –  La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée à la France Métropolitaine et à la Belgique.

1.4 – Certains des articles de la boutique sont gratuits (= freebies). Tous ces articles sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation de ces produits à des fins commerciales peut entraîner des poursuites judiciaires pour non respect du droit d’auteur.

1.5 – L’ensemble des modèles vendus appartiennent à Kariizmaa Design. Le Client ne possède pas les droits d’auteurs lorsqu’il passe commande.

1.6 – Kariizmaa Design se réserve le droit de retirer, de modifier et de réutiliser tout ou une partie d’un modèle de la manière dont elle le souhaite.

ARTICLE 2 – LES TARIFS :

2.1 – Les prix figurants dans le catalogue sont des prix hors taxes (HT) en euros. TVA non applicable, article 293B du CGI.

2.2 – Kariizmaa Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

2.3 – Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et les frais de port (offerts pour la France Métropolitaine et la Belgique sans minimum d’achats).

2.4 – Les prix indiqués ne comprennent pas d’éventuelles modifications ou options sollicitées par le client après validation de sa commande. Dans un tel cas, un supplément pourra être demandé au client afin de satisfaire sa demande.

ARTICLE 3 – LES COMMANDES : 

3.1 – Le client passe commande sur le site Internet https://www.kariizmaa-design.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles (options et personnalisations éventuelles)
  • Ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV
  • Validation du paiement

3.2 – Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (lui rappelant le contenu de sa commande) et également un e-mail de confirmation de la bonne réception de son paiement.

3.3 – Le client pourra à tout moment visualiser son panier lors du processus de commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

3.4 – Kariizmaa Design se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

3.5 – Kariizmaa Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, quelqu’en soit la raison (ex : un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un client commandant en gros alors que cela est interdit…). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

3.6 – Kariizmaa Design s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

3.7 – Dans le cas des produits personnalisés, le client est tenu de vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies. Dans le cas d’une information manquante, elle sera remplacée par la mention « Petit(e) prince(sse) » pour les posters sans connotation religieuse ou par la mention « Petit(e) Muslim(a) » pour les posters avec connotation religieuse ou laissée vide si la place n’est pas suffisante. Aucun remboursement ne sera effectué si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

3.8 – Tous les produits proposés à la vente par Kariizmaa Design sont imprimés à la demande. Cela implique que le client reconnaît explicitement renoncer à son délai de rétractation dès la validation de son paiement.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT :

4.1 – Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par Carte Bancaire (Visa / Mastercard)
  • Par Bancontact

4.2 – Le règlement des achats via Paypal :
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Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé « Paypal ». Un compte Paypal n’est pas nécessaire pour réaliser le paiement. Le Client peut, soit d’identifier à un compte déjà existant, créer un nouveau compte ou procéder au paiement par carte bancaire en tant qu’invité. Dans le cas de la création d’un nouveau compte, le Client devra indiquer ses informations bancaires pour pouvoir procéder au paiement. Dans le cadre d’un paiement PayPal par virement différé, la commande ne sera pas envoyée avant réception complète du paiement.

4.3 – Le règlement des achats par Carte Bancaire (Visa / Mastercard) :
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Le règlement par carte bancaire passe par la plateforme Stripe. Dans ce cas, le client entre simplement ses coordonnées de carte bancaire directement sur la page de validation de sa commande. Stripe est l’une des plateformes de paiement les plus sécurisées au monde.

4.4 – Le règlement des achats par Bancontact :
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Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé Bancontact. Ce mode de paiement n’est disponible que pour les client(e)s résidant en Belgique.

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON :

5.1 – Kariizmaa Design propose la livraison à domicile uniquement en France Métropolitaine et en Belgique.

5.2 – Tous les produits sont livrés par le biais de transporteurs privés. Selon le type de produit et le nombre d’articles, les envois peuvent être réalisés par des transporteurs différents parmi :

  • Relais Colis
  • Mondial Relay

Soit un délai de livraison total pouvant s’étendre jusqu’à 10 jours ouvrés, ce délai peut être rallongé en cas de fortes activités chez les transporteurs.
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5.4 – Kariizmaa Design s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à un mail à l’adresse suivante : boutique@kariizmaa-design.fr. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

5.5 – Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

5.6 – Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivants la réception.

5.7 – Kariizmaa Design ne pourra être tenu des responsables des colis perdus par les services postaux. Si un colis n’arrive pas dans les délais prévus, le client est tenu de nous en informer le plus rapidement possible. En effet, cela permettra d’effectuer une demande auprès du transporteur afin de savoir si le colis est perdu ou non. Kariizmaa Design est tenu d’attendre la réponse du transporteur avant de proposer une solution au client (renvoi de la commande ou remboursement).

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 – Kariizmaa Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

6.2 – Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kariizmaa Design.

6.3 – Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.