AVANT-PROPOS : 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société Kariizmaa Design et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à une commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Kariizmaa Design et le Client et les conditions applicables pour toute commande effectuée.Toute commande passée par un client implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS :

1.1 – Les services en vente sont ceux qui figurent sur le site Kariizmaa Design. Chaque prestation est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

1.2 – Kariizmaa Design se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un service ou de retirer un service de la vente.

1.3 – L’ensemble des modèles vendus appartiennent à Kariizmaa Design. Le Client ne possède ni les droits d’auteurs lorsqu’il passe commande ni après avoir reçu définitivement l’article souhaité. Kariizmaa Design se réserve le droit de retirer, de modifier et de réutiliser tout ou une partie d’un modèle de la manière dont elle le souhaite.

ARTICLE 2 – LES TARIFS :

2.1 – Les prix fixés  sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en Euros. Kariizmaa Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant sur le devis sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 3 – LES COMMANDES : 

3.1 – Le client devra passer commande par mail à l’adresse suivante : contact@kariizmaa-design.fr  ou directement via la Page Facebook de Kariizmaa Design en énonçant précisément ses souhaits afin d’établir un devis des plus précis.

3.2 – Le client recevra ensuite un contrat comportant un devis prévisionnel, les obligations contractées, ainsi que les conditions générales de ventes. Une fois le contrat signé et réceptionné par nos services, il y a accord définitif entre les parties concernant leurs droits et obligations.

3.3 – Le client recevra un e-mail de confirmation de commande (lui indiquant le contenu de sa commande), la date de réalisation fixée et les moyens de paiement disponibles pour régler la commande.

3.4 – Kariizmaa Design se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

3.5 – Kariizmaa Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT :

4.1 – Un montant de 20% de la somme totale demandée devra être versé avant tout opération, afin de garantir la fiabilité du projet.

4.2 – Le règlement s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par Carte Bancaire
  • Par Virement bancaire

4.3 – Le règlement des achats via Paypal :
Une fois la commande acceptée, une demande de paiement sera envoyée via la plateforme sécurisée « Paypal ». Un compte Paypal est alors nécessaire pour réaliser le paiement. Le Client peut, soit d’identifier à un compte déjà existant ou créer un nouveau compte. Dans le cas de la création d’un nouveau compte, le Client devra indiquer ses informations bancaires pour pouvoir procéder au paiement.

4.4 – Le règlement par Carte Bancaire :
Le règlement par carte bancaire passe par la plateforme Paypal. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour accéder à ce moyen de paiement. Il suffit alors au client de cliquer sur le bouton « Je n’ai pas de compte Paypal ».
NB : Il arrive que ce bouton n’apparaisse pas sur certains smartphones.

4.5 – Le règlement des achats par virement bancaire :
Une fois la commande validée, les coordonnées du compte bancaire de l’entreprise Kariizmaa Design lui seront envoyés par mail avec son récapitulatif de commande. La réalisation finale  est envoyé à réception du montant total de la commande.

4.6 – Droit de rétention

L’ensemble des supports concernés par une commande pourront faire l’objet d’une rétention de la part de Kariizmaa Design en cas de non-paiement total ou partiel de l’ensemble des factures émises au titre d’une quelconque Commande.

ARTICLE 6 – APPEL A LA CREATION

6.1 – Kariizmaa Design et le Client élaboreront en concertation sur les spécificités techniques à atteindre.

6.2 – Plusieurs dates seront fixées, où des propositions seront faites afin d’avancer dans les meilleures conditions. Ainsi, le client aura la possibilité de faire modifier la proposition créative. La décision finale concernant le choix de la Création sera à la seule appréciation du Client.

6.2 – Tout au long de la phase de développement, le client informera Kariizmaa Design de toutes informations, documents ou méthodes qui seraient utiles à la bonne exécution du service demandé.

ARTICLE 7 – LA RETRACTATION :

7.1 – Une fois le devis validé, la commande ne peut éventuellement faire l’objet d’une annulation ou d’une rétractation qu’avec l’accord préalable et écrit de Kariizmaa Design, cette dernière n’ayant aucune obligation de l’accepter. Toutefois, s’il y a lieu d’une annulation ou d’une rétractation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Il ne recevra pas le service demandé et sera strictement interdit d’exploiter le travail déjà élaboré par Kariizmaa Design par quelque moyen que ce soit.

7.2 – Une fois la création définitivement établie et réceptionnée par le client, il n’est plus possible de se rétracter.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 – Kariizmaa Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments crées : notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons… Le Client n’est donc pas en droit de modifier la prestation finale.

7.2 – Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kariizmaa Design.

7.3 – Toute exploitation non autorisée de l’un des éléments fournis par Kariizmaa Design sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.